Dans l’immobilier, les impôts jouent un rôle important dans la situation financière du propriétaire. Ceci constitue un enjeu majeur lors du calcul de revenus. En cas de déficit foncier où les impôts sont plus importants que les ressources, un investisseur immobilier courra à sa perte. Toutefois, la taxe foncière peut être exonérée, à l’aide de la défiscalisation. Dans ce sens, l’imposition des charges déductibles sera plus rentable. Afin de ne pas perdre ses avantages, il est préférable de connaître toutes les procédures à suivre. L’intérêt de cet article repose sur l’accompagnement des personnes voulant réduire leur taxe immobilière.
Vérifier les dispositifs fiscaux
Les dispositifs fiscaux comprennent la connaissance du type d’investissement immobilier. Pour l’exonération de la taxe foncière, le propriétaire doit présenter son système parmi les deux présenté ci-dessous :
L’immobilier neuf
Pour un investissement immobilier neuf, deux lois régissent la défiscalisation
- La loi Pinel
- La loi Censi-Bouvard.
En vertu du premier, le prix du bien ne doit pas franchir le seuil des 5 500 €/m². En plus, son propriétaire doit le louer pendant 6 à 12 ans. En ce qui concerne le second, l’abattement fiscal est de 11% du prix de revient le plus élevé de la maison (300 000 euros en neuf ans). Fiscalement dispose de plus amples informations sur le fonctionnement de ces lois de défiscalisation. Ce site propose également différents conseils sur tout ce qui concerne la fiscalité.
L’immobilier ancien
Deux lois régissent également ce type d’investissement :
- La loi Borloo
- La loi Malraux
Le premier fait référence aux résidences conventionnées avec l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat. Tandis que le second correspond aux investissements dans le secteur sauvegardé.
Définir la nature de l’investissement
Pour pouvoir concrétiser une défiscalisation immobilière, il faut préciser la raison pour laquelle l’investissement est destiné. De ce fait, le propriétaire doit mentionner auprès de l’autorité gérant les affaires fiscales si son projet immobilier est prévu pour une résidence principale, pour une donation, ou pour d’autres logiques. Cette mesure est essentielle pour le calcul de l’imposition par rapport à la situation du placement. L’exonération des impôts pourra se dérouler de manière optimale.
Établir un budget fixe
Dans la mesure où une personne veut réduire la taxation de son bien immobilier par le biais d’une défiscalisation, il doit disposer d’un apport personnel important. Celui-ci va optimiser la gestion de sa capacité financière vis-à-vis du montant de l’impôt à exonérer. Pour ce faire, le propriétaire du bien doit évaluer sa capacité d’investissement, la capacité de son épargne, et son taux d’endettement. En d’autres termes, il doit se porter garant du remboursement du capital prêté auprès d’un établissement bancaire pour la réaliser des opérations. Connaissant tout cela, il doit définir le montant qu’il souhaite réduire à son imposition.
Sélectionner son type de logement
Le choix du logement constitue un élément très important dans la défiscalisation immobilière. Il permet de minorer ou de majorer la valeur facturée. Différents facteurs sont à l’origine de celle-ci :
- L’emplacement du bien immobilier
- Sa superficie et le nombre de chambres existant
- Les éventuels profits de l’investissement
- La qualité des opérations
- Tous les détails techniques
Il faut penser à respecter l’ordre de toutes ces étapes afin de réussir une défiscalisation immobilière.